M. Cherfa s'exprimait lors de la présentation de l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, devant les membres de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, à l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Il a précisé, dans ce cadre, que le texte de loi en question constituera "un nouveau jalon dans la mise en place de la stratégie nationale de l'emploi qui s'appuie sur une approche purement économique répondant aux aspirations d'un large pan de travailleurs salariés".

Ce projet de loi, poursuit-il, vient "concrétiser un des engagements du président de la République, celui de permettre aux travailleurs et employés d'accéder à l'entrepreneuriat", en prévoyant un nouveau droit, à savoir l'institution d'un congé pour la création d'une entreprise, le but étant de "promouvoir" l'esprit entrepreneurial et "motiver" les travailleurs à créer leurs entreprises.

Plus précise, il dira que cette loi concerne les salariés exerçant dans le secteur économique et non les fonctionnaires affiliés à la fonction publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n 06-03 portant Statut général de la Fonction publique.

Le ministre a expliqué que les salariés, justifiant d'une ancienneté d'au moins 3 ans, souhaitant créer des entreprises économiques, pourront soit bénéficier d'un congé sabbatique d'une durée d'un an, prolongeable de 6 mois, soit continuer à travailler à temps partiel, tout en conservant le droit à la couverture sociale et au retour à leur poste de travail en cas d'échec de leurs projets.

Ces mesures contribueront à "la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans son volet promotion de l'entrepreneuriat, un des fondements les plus importants de la politique nationale de l'emploi", a-t-il souligné.

Les salariés désirant créer des microentreprises, conformément au futur texte de loi, pourront également bénéficier d'aides financières et d'autres privilèges dans le cadre des dispositifs d'aide à la création d'activités, toutes formes confondues, pour ne citer que l'exonération fiscale et les crédits sans intérêts, et ce, dans l'objectif de "soutenir la dynamique économique", a conclu M. Cherfa.