Algérie-Investissement: le Gouvernement examine un avant-projet de loi relatif aux modalités d’octroi du foncier économique
- 12 janvier 2023 / Actualité / 188 / Amira

Le gouvernement a
examiné, mercredi, lors de sa réunion hebdomadaire présidée par le
Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi
fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique
relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets
d’investissement, a indiqué un communiqué des services du Premier
ministre.
Cet avant-projet de loi s’inscrit "dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République, relatives à l’amélioration du climat de l’investissement", a ajouté la même source.
Le texte "introduit de nouveaux mécanismes et dispositions qui libèrent l’acte d’investir du circuit administratif, consacrent des facilitations et instaurent plus de transparence et de diligence dans le traitement des dossiers d’accès au foncier destiné à l’investissement", a précisé le communiqué.
Il assure également "un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d’un cadre plus incitatif", a-t-on souligné de même source.
source: aps.dz