ors de son allocution, le ministre du Commerce, Kamel Rezig, a indiqué que la LF 2023 est considérée comme «l'unité d'évaluation prônant, notamment, la poursuite de l'effort de l'Etat pour maîtriser les équilibres financiers, et encourager l'investissement, visant la consolidation des acquis sociaux tout en poursuivant la dynamique de la croissance». Cela constitue, a-t-il dit, «l'objectif principal de la stratégie du président Tebboune et le programme du gouvernement fixé dans le cadre de la loi de finances 2023 qui contient une série de mesures, pouvant promouvoir l'investissement et assurer la poursuite de la réforme fiscale et ce, dans le cadre de la nouvelle approche budgétaire centrée sur les objectifs pour davantage d'efficacité et de transparence». Pour ce qui est du cadrage macroéconomique, le ministre a rappelé que «le budget 2023 est basé sur un prix de référence du baril de pétrole à 60 dollars et un prix du marché à 70 dollars. Rappelant également que «les recettes prévisionnelles pour 2023 sont de 7.901,9 mds DA (+4), alors que les dépenses sont de 13.786,8 mds de DA, dont 9.767 mds de DA de dépenses de fonctionnement». En outre, il rappelle la fixation à 5.000.000 DA, le seuil maximum du chiffre d'affaires annuel d'éligibilité des contribuables au statut d'auto-entrepreneur. L'objectif de cette mesure (article 49) est de promouvoir l'esprit entrepreneurial et d'encourager les jeunes à développer leurs activités entrepreneuriales. Le texte prévoit des assouplissements des conditions et une harmonisation du seuil de déductibilité des charges payées en espèces, avec celui prévu par l'article 30 du CTCA, en matière d'exercice du droit à déduction de la TVA et «relèvement de 300.000 DA à 1.000.000 DA en TTC du seuil admis pour la déductibilité des charges payées en espèces», a rappelé M. Rezig. Au titre des factures réglées en espèces, des dispositions en matière d’assouplissement des conditions de déductibilité de la TVA sont aussi prévues, «avec le relèvement de 100.000 DA à 1.000.000 DA en TTC» du seuil admis et l’octroi du droit à déduction lorsque le règlement du montant de la facture est effectué par versements bancaires et d’autres moyens de paiement admis. Les interventions ont axé sur les plus importantes mesures et formalités douanières, et fiscales, dans le cadre des dispositions contenues dans la LF 2023, et qui sont destinées à soutenir l’activité économique et à promouvoir l’investissement et le réinvestissement. Le texte propose, dans ce sens, d’exonérer les entreprises de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), des coopératives de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que leurs unions agréées par les services du ministère chargé de la Pêche et de l'Aquaculture. On retient également parmi les mesures fiscales, l'exonération temporaire de l'IBS, des dépôts en comptes d'investissement effectués dans le cadre de la finance islamique, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2023, a indiqué, pour sa part, le directeur de la communication de la direction générale des impôts, Mounir Didoune. Ce dernier a évoqué également le volet lié au réinvestissement des avantages, expliquant l'allègement de l'obligation de réinvestissement des avantages en remplaçant l'obligation de réinvestissement de 30% des avantages fiscaux accordés, par l'obligation de réinvestir uniquement 30% de ces avantages, dans la limite de 30 % des bénéfices, précisant que le montant devant être réinvesti est prélevé du montant du bénéfice distribuable de l'exercice concerné. Il a expliqué, à ce titre, qu'il est possible de «réinvestir le montant constaté à la clôture de chaque exercice de la période d'exonération, durant la ou les années qui suivent son exercice de rattachement, dans la limite du délai de quatre ans». Soulignant «l'exclusion de l'obligation de réinvestissement, les entreprises créées en partenariat public-privé avec les entreprises étrangères, lorsque les avantages consentis ont été injectés en totalité dans le prix des biens et services finis produits par la société». De son côté, Mohand Amour, directeur régional à la direction générale des impôts, a présenté les mesures fiscales les plus importantes incluses dans la loi de finances 2023. Évoquant la simplification des procédures fiscales visant à encourager l'investissement et accompagner les entreprises, mais aussi des mesures liées au contentieux fiscal et bien d'autres dispositions qui contribuent à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. La LF 2023 prévoit, en outre, le rehaussement de 2.500 DA à 10.000 DA, de la limite supérieure des droits de timbre de quittance devant être acquittés sur les titres comportant libération ou constatant des paiements ou des versements de sommes. Parmi les dispositions fiscales diverses, il s'agit de l'exonération de la taxe sur la consommation des carburants, des véhicules sortant du territoire national dans le cadre de la réalisation des projets d'investissement dans des pays frontaliers. Mais aussi de l'allègement de la charge fiscale sur les véhicules des sociétés, applicable aux voitures particulières de neuf places, destinées à assurer le transport des personnels. Il s'agit, parmi les dispositions diverses, enfin, de l'autorisation d'importation des équipements et matériels agricoles de tracteurs de moins de sept ans d'âge.