Lors de la plénière tenue à l'issue de la présentation par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, du projet de loi complétant l'Ordonnance portant statut général de la fonction publique et consacrant le droit à un congé pour la création d'entreprise, les députés ont favorablement accueilli cet amendement qui encourage les jeunes salariés à transformer leurs idées en projets et contribuer ainsi au développement économique.

Dans ce sillage, le député indépendant Salem Zentar a appelé à définir des garde-fous pour assurer la réussite des projets créés et gagner du temps, ajoutant que cette proposition permettrait d'alléger la charge d'un secteur public saturé peine à créer de nouveaux postes d'emploi au profit des diplômés universitaires.

De son côté, le député indépendant Ouahid Al-Sidi Chikh s'est interrogé sur les mécanismes de remplacement du travailleur salarié qui bénéficiera de cette mesure, appelant à trouver des solutions en vue d'éviter une surcharge de travail sur le reste des salariés dans le cas où une forte demande de congé pour création d'entreprise est enregistrée.

Le député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Afif Bleila a, quant à lui, suggéré d'exclure certaines fonctions importantes du secteur public de ce droit.

Pour sa part, le parlementaire Nabil Rahiche (MSP) a plaidé pour le recours aux contractuels en vue de remplacer les fonctionnaires qui bénéficieront de ces congés, estimant que la proposition du représentant du Gouvernement était une occasion pour lancer des initiatives et contribuer à la diversification de l'économie nationale.

La députée du parti du Front de libération nationale (FLN), Amina Guerichi s'est interrogée sur la manière de procéder auprès des impôts, si le fonctionnaire ne réussit pas à réaliser son projet, se demandant de quel droit ce dernier continuera à consommer doublement les ressources de la sécurité sociale, saluant par la même occasion la proposition du Gouvernement visant à encourager la création d'entreprises économiques.

Allal Boutheldja, député du Mouvement El Bina, a estimé, quant à lui, que le fonctionnaire qui exploite son poste pour réaliser son projet risque de créer un conflit d'intérêts, plaidant pour la mise en place de normes efficaces pour concrétiser cette proposition sans, toutefois, alourdir la charge de l'administration publique.

Le député El Akal Benzega a souligné que la proposition du Gouvernement est de nature à accroître les recettes du trésor public, rappelant que la saturation du secteur public improductif a influé sur les équilibres financiers, notamment sur la Caisse nationale de retraite (CNR), d'où l'impératif d'engager une réflexion sur les autres sources de financement, à travers l'encouragement des initiatives économiques.

La séance de débat qui se poursuit durant l'après-midi sera clôturée par la réponse du ministre du Travail aux interrogations des députés.

Le projet de loi stipule que "l'employé bénéficiant d'un congé pour la création de son entreprise "conserve ses droits acquis dans son poste de travail et continue de bénéficier, tout au long du congé, de la couverture sociale".

"Si le projet n'est pas réalisé à l'expiration du congé accordé pour la création de l'entreprise, ou de la période de travail à temps partiel, l'employé salarié sera réintégré dans son poste de travail ou dans un poste similaire avec le même salaire", précise le même texte.