algerie_Bureaux de change : La Banque d’Algérie dévoile les conditions d’ouverture
- 05 novembre 2023 / Actualité / 317 / Hejer
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Le pas vers l’autorisation d’ouverture des bureaux de change en Algérie a été franchi. En effet, la Banque d’Algérie vient de détailler, dans le dernier Journal officiel les conditions de constitution et d’ouverture des bureaux de change.
Ces espaces de change légal, ô combien importants pour réguler le marché de la devise en Algérie, seront, conformément aux dispositions contenues dans le règlement n°23 du 21 septembre 2023 issu des délibérations du Conseil monétaire et bancaire, soumis à une série de critères fixant leur nature et modalités de fonctionnement.
Ainsi, le règlement de la BA entend par bureau de change «toute société de change créée selon les formes prévues par l’article 91 de la loi n°23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, pour effectuer les opérations de change manuel, comprenant les opérations de vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques résidentes, dont la nature porte sur le droit ou l’allocation de change au titre de : voyages à l’étranger ; soins médicaux à l’étranger ; frais de mission ; frais d’études et de stages».
Celle-ci et selon l’article 5 du même règlement est octroyée au requérant de bureau de change ayant obtenu l’autorisation prévue aux articles 3 et 4, doit, sous peine de nullité, après une demande introduite auprès du gouverneur, dans un délai ne dépassant pas 12 mois, et ce à partir de la date de notification de l’autorisation visée.
Pour ce qui est du capital constitutif d’un bureau de change, la réglementation exige qu’il soit libéré en totalité et en numéraire à la constitution dudit bureau de change suivant sa forme juridique. Ainsi, le capital doit être de l’ordre de 5 millions de dinars pour un bureau de change constitué sous forme de société par actions (SPA). Il sera de 1 million de dinars pour un bureau de change constitué sous forme de société à responsabilité limitée (SARL) ou de société par actions simplifiée.
Les dispositions avancées stipulent que seuls les bureaux de change constitués sous forme de sociétés par actions peuvent ouvrir plusieurs guichets de change. L’article 7 dudit règlement exige des services concernés de la Banque d’Algérie, d’effectuer une visite préalable au local destiné à devenir un bureau de change et d’établir un rapport à soumettre au Gouverneur. Ce dernier sera le signataire de l’agrément devant autoriser l’exercice de l’activité de bureau de change sur la base des conditions énumérées dans le règlement du Conseil monétaire et bancaire.
source: https://elwatan-dz.com