Algérie/ Avant-Projet de loi de finances 2025 : Des mesures fiscales pour soutenir le pouvoir d'achat

L’APLF décide également d’une augmentation du capital du Fonds national d’investissement de 150 mds à 275 mds DA, et d’étendre la garantie accordée par le FGAR à l’ensemble des crédits consentis outre ceux dédiés déjà à l’investissement.

L’avant-projet de loi de finances pour l’exercice 2025 porte une série de mesures s’articulant autour de différents axes visant le soutien à l’investissement et à l’économie nationale, le soutien au pouvoir d’achat et l’amélioration du cadre de vie du citoyen, le renforcement de la conformité et l’inclusion fiscales, l’élargissement de l’assiette fiscale, et la simplification et harmonisation des procédures.

Dans l’axe de soutien à l’investissement et à l’économie nationale, le projet de loi décide de la reconduction de l’abattement de 50% en matière d’IBS et IRG, au profit des revenus réalisés dans les régions du grand Sud. Ce même volet prévoit, entre autres dispositions, un abattement correspondant à 30% au lieu de 10% du bénéfice comptable et dans la limite de deux millions de dinars au lieu de 1 million de dinars, au titre des dépenses de recherche et de développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les startups et les incubateurs, afin de déterminer le seuil du bénéfice imposable.

L’APLF introduit également une exonération de la TVA, pour une période deux ans, des biens amortissables acquis par les sociétés de production, au transport, à la distribution, à la commercialisation de l’électricité et du gaz par canalisation, destinés à l’exploitation directe. Les startups ou incubateurs bénéficieront également d’exonération des droits d’enregistrement, dans la création d’activités industrielles. Une prorogation des exonérations fiscales est aussi accordée aux incubateurs pour une période de deux années, dans le cas de renouvellement du label.

Le Trésor public est autorisé à la faveur de cet avant-projet de loi, d’émettre des titres «Sukuk Souverain», permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et équipements publics marchands de l’Etat. Une exemption de l’IRG et de l’IBS est prévue pour les produits Sukuk Souverains émis sur un marché organisé, ainsi que des droits d’enregistrement et de publicité foncière.

L’autorisation des opérations d’importation d’alcool est étendue, par l’APLF, aux société commerciales détentrices d’un registre de commerce d’importateur et celles utilisatrices de ces alcools dans leur activité de production. Afin de favoriser l’utilisation des terminaux de paiement électronique, le texte de loi accorde une exonération de la TVA et droits de douane jusqu’à la fin 2025 pour l’importation des TPE.

L’APLF décide également d’une augmentation du capital du Fonds national d’investissement de 150 mds à 275 mds DA, et d’étendre la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits aux PME (FGAR), aux banques et établissements financiers, à l’ensemble des crédits consentis outre ceux dédiés déjà à l’investissement. L’avant-projet de loi autorise, par ailleurs, l’exportation et la réexportation des pièces de rechange et appareils électroménagers.

Autorisation de crédits pour l’acquisition de services

Dans le volet soutien au pouvoir d’achat et amélioration du cadre de vie du citoyen, l’avant-projet de loi de finances 2025, et outre l’octroi des crédits à la consommation pour l’acquisition de biens immobiliers, autorise les banques à accorder des crédits à la consommation pour l’acquisition de services par les ménages, à l’instar des crédits pour les soins, les voyages, l’éducation etc.

Le même texte prévoit un abattement de 10% au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes location-vente AADL 3, ayant honoré le paiement des 38% du prix du logement et désirant solder leur logement par anticipation et avant terme échu, en un seul paiement. Ceci, et le Trésor prendra en charge les intérêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100% ; dans le cadre de la réalisation du logement du programme de type location-vente, d’une consistance de 135 000 au titre de l’année 2025. L’APLF prolonge par ailleurs, l’exonération de la TVA pour les importations de viandes blanches congelées jusqu’au 31 décembre 2025.

De même pour les opérations de vente des légumes secs et de riz, importés ou produits localement, ainsi que des fruits et légumes frais, des œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde, produits localement. L’APLF reconduit également l’application du taux réduit de 5% des droits de douane, aux importations de cheptel bovin vif et ovin et viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines.