La Commission nationale de gouvernance d’entreprise (CNGE) vient de lancer une consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance d’entreprise afin de recueillir les commentaires des entreprises avant l’adoption finale des projets.

La consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance d’entreprise a démarré lundi 15 mars et se poursuivra jusqu’au 30 avril 2022. L’objectif est de recueillir les commentaires des entreprises et autres parties prenantes sur les projets de Codes avant leur adoption finale.

Cette opération concerne le Code général et les cinq Codes spécifiques dédiés respectivement aux sociétés faisant appel public à l’épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, aux sociétés d’assurances, aux établissements de crédit et aux petites et moyennes entreprises et entreprises familiales. Le projet de Code spécifique aux entreprises et établissements publics est provisoirement exclu de la consultation.

La CNGE prévoit de publier les versions définitives des Codes en septembre 2022, pour une entrée en vigueur début 2023. Les parties prenantes intéressées sont ainsi invitées à consulter la note de cadrage de la consultation sur la plateforme dédiée ou contacter le secrétariat de la CNGE à l’adresse suivante: CNGE.secretariat@mag.gov.ma.

Présidée par le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques et la CGEM, la CNGE est le fruit d’un partenariat public-privé qui réunit les acteurs-clés de la gouvernance d’entreprise au Maroc. Cette commission a vu le jour en février 2007 et a mis en place, en 2008, le premier Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise, ainsi que des codes annexes à l’attention des petites et moyennes entreprises et des entreprises familiales (2009), des établissements de crédit (2010) et des entreprises et établissements publics (2012).