Le bilan, dont l'APS a obtenu une copie, fait ressortir que le nombre de projets qui sont effectivement entrés en phase d'exploitation représente près de 70% des projets libérés par le comité national et les comités de wilayas chargés du suivi et de la levée des obstacles, soit 854 projets d'investissement jusqu'au 24 avril en cours, des projets qui devront permettre la création de plus de 51.000 emplois.

Le Comité national et ces comités de wilayas visent, globalement, à lever les obstacles sur 915 projets d'investissement achevés, mais toujours pas en phase d'exploitation pour des raisons d'ordre administratif.

Après la mise en exploitation de tous ces projets en suspens, dont la valeur totale d'investissement est estimée à 538 milliards et 193 millions de DA, 52.187 emplois seront créés, selon la même source.

Ces investissements consistent en des projets des Petites entreprises (10 à 49 emplois) à raison de 60%, contre 29% pour les projets des moyennes entreprises (50 à 250 emplois), de 7% pour les très petites entreprises (TPE) (1 à 9 emplois) et de 5 % pour les grandes entreprises (GE) (plus de 250 emplois).

Par secteurs d'activité, le bilan fait état de 198 projets liés aux industries agroalimentaires, soit 22% du total des projets.

Le secteur de la Chimie-caoutchouc-plastique compte 149 projets, soit 16 % du total des projets concernés par la levée des obstacles, suivi par les Industries sidérurgiques, métalliques, mécaniques, électriques et électroniques (141 projets), les services (122 projets), les Matériaux de construction-Céramique-Verre (108 projets), le tourisme (75 projets) et les industries du Bois-Liège-Papier (48 projets), les industries pharmaceutiques (38 projets), les industries textiles (14 projets), l'Agriculture-Pêche-Sylviculture (11 projets), la Santé (9 projets) et l'Energie (deux projets).

Des obstacles ont été levés sur tous les projets en suspens au niveau de 26 wilayas, dont le taux oscille entre 80 et 98 % dans 11 wilayas, 50 et 80 % dans 11 autres et moins de 50 % dans les wilayas restantes.

Concernant les mécanismes pour la levée des obstacles, le ministère de l'Industrie a souligné l'existence d'une "complémentarité et d'une coordination parfaites" entre le comité national, les comités de wilayas et le médiateur de la République.

Ces projets sont traités en premier lieu au niveau local par un comité de wilaya, présidé par le wali et composé des secteurs de l'Industrie, de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Habitat, de l'Energie, des Finances, des Ressources en eau, de l'Environnement et du Tourisme.

Le dit comité étudie les causes ayant conduit à cette obstruction, en examinant chaque projet au cas par cas et les moyens de levée des obstacles selon sa nature, pour ensuite octroyer des autorisations exceptionnelles d'exploitation pour des projets qui peuvent être libérés au niveau local.

Ces projets entrent donc immédiatement en phase d'exploitation, mais avec un délai accordé à l'investisseur pour se conformer aux lois et règlementations en vigueur, notamment en ce qui concerne les contrats de construction, les certificats de conformité et autres.

Lorsque les comités de wilayas ne parviennent pas à lever les obstacles sur certains projets (cela outrepassant leurs prérogatives), les dossiers des projets sont transférés au comité national pour être étudiés au niveau central.

Présidé par le ministre de l'Industrie, le Comité national de levée des obstacles sur les projets en suspens est composé des secrétaires généraux des ministères de l'Industrie, de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Habitat, de l'Energie, des Finances, des Ressources en eau, de l'Environnement et du Tourisme.

Les résultats des réunions périodiques du Comité sont consignés dans des rapports mensuels qui sont soumis au Premier ministre, tout en donnant des instructions à l'effet de leur prise en charge par les secteurs concernés.

Les raisons entravant l'entrée en exploitation de ces projets sont liées principalement aux autorisations relatives aux actes d'urbanisme, notamment le permis de construire et le certificat de conformité, aux autorisations relatives à l'exploitation et aux décisions accordées par les services concernés et aux travaux relatifs aux routes.

Il s'agit aussi des VRD et réseaux d'assainissement, aux demandes de changement de l'activité et du partenaire dans le projet d'investissement, au foncier industriel et aux obstacles relatifs aux aspects techniques du projet (autorisation d'entrée des techniciens étrangers en Algérie et les matières premières).

Ajoutés à cela, des projets qui sont restés en suspens du fait de difficultés financières ou étant en justice, ou en raison de l'exploitation illégale de terres agricoles ou du fait de raisons propres à l'investisseur.

Concernant les projets en suspens se trouvant en justice, le Comité national estime qu'ils ne relèvent pas de ses compétences.

Cependant pour les projets qui continuent à être concrétisés en dépit des poursuites judiciaires, l'examen de ces dossiers doit se faire par les comités de wilaya, en vue de prendre les mesures conservatoires indispensables avant qu'ils n'atteignent une étape avancée de réalisation.

746 projets en suspens en cours de réalisation

Par ailleurs, le ministère de l'Industrie a entamé le recensement des projets d'investissement en suspens "qui sont en cours de réalisation", en vue d'en lever les obstacles, de même que pour les projets en suspens achevés (dont le nombre est de 915 projets).

A ce jour, 746 projets en suspens en cours de réalisation et devant assurer 48.206 autres postes d'emploi, ont été enregistrés.

Au regard de l'écart entre les taux de réalisation des projets et les raisons de leur retard, le Comité national œuvre à la détermination des voies appropriées, en vue de les prendre en charge dans les plus brefs délais, selon le ministère de l'Industrie qui a affirmé que l'examen de ces dossiers se fait "au cas par cas", après que les walis aient fourni des fiches techniques détaillées sur la situation de ces projets, avec toutes les clarifications sur les raisons de leur arrêt et leur impact économique. 

Généralement, les entraves les plus importantes qui se dressent face aux investissements en suspens en cours de réalisation, sont les actes d'urbanisme, les décisions d'octroi de concessions, le raccordement aux différents réseaux (gaz, eau, électricité...), le changement de dénomination sociale, le financement bancaire, l'aménagement des zones industrielles, les zones d'activité, l'exploitation illégale des terres agricoles, ainsi que les poursuites judiciaires.