ALGERIE:SOUHIL MEDDAH, EXPERT FINANCIER “L’État mobilise moins de ressources pour l’économie”

  • 18 octobre 2020 / Analyses / 81 / ABI 1


ALGERIE:SOUHIL MEDDAH, EXPERT FINANCIER “L’État mobilise moins de ressources pour l’économie”

Dans cette interview, Souhil Meddah analyse  pour  nous  le  contenu de l’avant-projet de loi de finances 2021 examiné en Conseil des ministres, dimanche dernier. Selon lui, cette loi budgétaire répond à des objectifs que le gouvernement s’était initialement fixés, aussi bien au plan fiscal que budgétaire. 

Liberté : Le projet  de  loi  de  finances pour 2021 intervient dans un contexte  particulier, marqué  par  une double  crise, financière  et sanitaire.  Pouvez-vous  nous  en  faire une lecture sommaire ?  
Souhil Meddah : À la lecture du texte du projet de loi, on peut constater que le  gouvernement  a  établi  un  ensemble  d’objectifs  prioritaires  comme  la réorganisation  de  l’administration  fiscale,  l’encadrement  du  secteur  du commerce extérieur, l’allègement  des charges  fiscales sur les bas salaires suivant un barème progressif, etc.

En effet, le réaménagement  de  quelques  textes  en  matière  fiscale  semble revêtir un caractère prioritaire dans l’avant-projet de loi de finances pour 2021, avec  comme  objectif  sous-jacent  de  basculer  vers  une  application  plus efficace et plus stricte des règles en matière de collecte des droits et taxes. Il est également question d’intégrer, de manière effective et réelle, valeurs et plus-values de cessions d’actifs détenus par des personnes morales ou physiques. L’Exécutif s’intéresse aussi, dans le cadre de cette loi en projet, à certaines niches fiscales, jusqu’ici inexploitées.

Dans la même veine, il a élaboré des dispositions plus flexibles dont certaines consistent  à  plafonner  des  abattements  accordés  à  des  opérateurs économiques en fonction des zones géographiques dans lesquelles les investissements sont localisés. Ce faisant, le gouvernement semble vouloir étendre l’assiette fiscale, en récupérant plus de ressources financières. Il faut, cependant, souligner que les mesures d’abattements et les conditions dans lesquelles elles s’appliquaient nécessitaient une profonde révision.

Dans la même dynamique de réorganisation  de  la  sphère  fiscale, l’Exécutif met, en outre, en relief la nécessité d’asseoir le processus de numérisation de l’administration fiscale, un  processus  évoqué  à  plusieurs  reprises  et  sous différentes formes. L’opérateur  économique  a  également une responsabilité dans le projet de numérisation. Il  doit  mieux  cerner  et  mieux  contrôler les données et autres informations transmises  dans les plateformes déclaratives prévues à cet effet.

Le  texte  du  projet  de  loi  renferme  de  nombreuses  autres dispositions fiscales… 
Dans cet avant-projet,le gouvernement veut,par ailleurs,une intégration effective de certaines activités extra-professionnelles dans le circuit réel fiscal. Il compte le  faire  avec  de  nouvelles  mesures  opérationnelles  pour  éviter l’évasion fiscale. Il a aussi  modifié  certaines  dispositions  fiscales  pour une meilleure collecte de la TAP. L’Exécutif entend  ainsi  éviter les interprétations divergentes   qu’en  font  actuellement  les   entreprises  et,  par  conséquent, permettre aux services fiscaux de mieux calibrer leurs voies de contrôle.

À propos de l’impôt, les ménages et les entreprises  en  payent toujours plus. Et l’avant-projet dont il est question n’a pas été clément à ce sujet. Votre avis ? 
Je  voudrais  signaler  que  cela  n’est  pas  tout  à  fait  exact,  car  le gouvernement vient d’établir des dispositions accordant un statut  spécial  aux exportateurs (personnes  physiques).  Cela  devrait  leur  permettre  de  bénéficier  d’une exonération fiscale sur l’IRG au prorata du chiffre d’affaires en devises réalisé, au même titre que les exportateurs ayant le statut de personnes morales.

Cela s’inscrit dans le  droit fil  de  la volonté  de l’État d’encourager davantage les exportations  de marchandises et  de  service, et de diversifier, de manière graduelle, la gamme. Au chapitre des importations, de nouvelles mesures ont été également prises à la faveur de cet avant-projet de loi. Elles concernent le paiement des opérations d’importation  ne revêtant pas un caractère vital pour l’économie nationale.

Celui-ci s’effectuera désormais au moyen d’un instrument de paiement dit “à terme” payable en trente jours à compter de la date de l’expédition des marchandises. L’objet de cette mesure consiste à adapter les modes opératoires de financement des opérations du commerce extérieur en exigeant pour des catégories d’opérations à risques un mode de financement, dont le transfert de devises correspondant ne sera fait qu’après épuisement d’un délai de sûreté financière, garantissant aux services des douanes de s’assurer de la conformité stricte des marchandises importées à l’égard des documents commerciaux, financiers, techniques... y afférents.

À mon sens, cette disposition est utile dans l’assainissement graduel de la sphère d’importation de produits non stratégiques ou d’activités à risque. En ce qui concerne les ménages, il a été mis en place un système progressif accompagné de mesures d’abattement partiel flexible sur les revenus allant de 30 000 à 35 000 DA. En théorie, cela devrait permettre de soutenir le pouvoir d’achat des ménages qui se trouvent dans la catégorie de revenus faisant l’objet d’un abattement. Mais au vu de la réalité économique actuelle, l’abattement n’apportera qu’une petite amélioration. 

Aujourd’hui, il y a une très forte demande de ressources financières dans tous les secteurs de l’économie, alors que  l e pays souffre d’un manque de ressources. Or, le gouvernement vient d’augmenter le budget de  fonctionnement,  tout  en coupant  dans  le  budget d’équipement. Ainsi, l’Exécutif ne semble pas avoir fait l’arbitrage nécessaire entres secteurs économiques et sociaux. Avez-vous un commentaire à ce sujet ?   
Il  existe  un déséquilibre entre  ressources et  dépenses, avec  un déficit prévisionnel  de  2784  milliards  de  dinars  en  2021.  Les dépenses  de fonctionnement s’envolent à 5 314 milliards de dinars, en augmentation de 8,60% par rapport à l’exercice 2020.

Cette hausse  est  liée  aux  effets  de  la pandémie  avec  la mobilisation de ressources  en  faveur  notamment  de  la  solidarité  et  des  familles, mais également à la revalorisation des salaires (abattement sur l’IRG), ainsi qu’à l’ouverture  de  nouveaux  portefeuilles  ministériels.  Quant  au  budget d’équipement (2 798 milliards de dinars), il marque une baisse de -4,80% par rapport à 2020.

Cela  aura  des  conséquences  sur  un  certain  nombre  de  secteurs, notamment  celui  des infrastructures.  Et  de  ce  fait, la relance  de l’économie sera, pour le dire en un mot, difficile à réaliser. Je crois  qu’il aurait  été  plus judicieux que notre modèle économique bénéficie  d’un  appui budgétaire dans le cadre de cet avant-projet de loi. 

Cela devrait permettre  de garantir une croissance économique durant l’année 2021. En résumé, 2021 sera une année compliquée où  l’équilibre budgétaire demeurera difficile à trouver. Par ailleurs, j’estime que les mesures appliquées à  l’impôt  “penchent”  davantage  en faveur  de  l’administration  fiscale qu’en faveur d’une mobilisation de ressources au profit de la politique publique et de l’économie nationale.
 



source: liberte

Analyste: Souhil Meddah

Analyste financier et Promoteur en bourse...

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