Algérie:Brahim Guendouzi. Professeur d’économie, «Des mesures de sauvegarde peuvent être prises pour prémunir l’économie nationale»

  • 03 septembre 2020 / Analyses / 83 / ABI 1


Algérie:Brahim Guendouzi. Professeur d’économie, «Des mesures de sauvegarde peuvent être prises pour prémunir l’économie nationale»

Spécialiste en commerce international, Brahim Guedouzi estime que «s’il y a évaluation de l’Accord d’association, c’est nécessairement sur l’ensemble des clauses qu’il faudra apporter un nouveau regard afin de faire évoluer surtout les points qui sont restés anormalement en deça des espérances des parties prenantes».

-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a demandé une évaluation de l’Accord d’association signé en 2002 et mis en application en 2005. que signifie une telle démarche à la veille du démantèlement tarifaire avec l’Union européenne prévu le 1er septembre prochain ?

Il est utile de rappeler que l’Accord d’association (AA) signé entre l’Algérie et l’Union européenne en 2002 et ratifié par le décret présidentiel n° 05-159 du 27 avril 2005 ne se limite pas au seul volet de la libre circulation des marchandises, mais comprend également d’autres aspects aussi importants tels que le dialogue politique, le commerce des services ainsi que la coopération économique, financière, sociale et culturelle, et enfin dans le domaine de la justice. D’où la terminologie utilisée – Accord d’association – pour faire ressortir l’impact réciproque entre les parties contractantes de l’ensemble des clauses, et ce, contrairement à l’ancien accord de coopération de 1976 liant l’Algérie avec la Communauté economique européenne (CEE).

Les implications de cet accord sur les institutions algériennes et sur l’économie nationale sont donc complexes et ne doivent pas être limitées à la seule dimension commerciale. D’ailleurs, le contexte de la signature de l’accord en 2002 coïncidait avec la fragilité de l’économie nationale qui venait de sortir du contraignant programme d’ajustement structurel passé avec le FMI ainsi que des cours bas du pétrole brut. L’objectif principal recherché en cette période était de faire sortir l’économie du pays de l’isolement dans lequel elle s’était enfermée et de pouvoir lui construire une attractivité susceptible d’attirer des Investissements directs étrangers (IDE) devant se cristalliser par des apports de capitaux libellés en devises et du savoir-faire.

La perspective d’intégrer une vaste zone de libre-échange était perçue alors comme un facteur d’attractivité pour les IDE, mais également une opportunité de diversification des exportations à moyen et long termes.

Cependant, depuis la mise en application de l’Accord d’association en septembre 2005, l’économie algérienne a pris un autre virage profitant de la hausse des cours du pétrole, plus la consolidation du niveau des réserves de change. Ainsi, l’acte d’importer l’a emporté sur celui d’investir dans la production. La loi de finances complémentaire 2009 a contribué à ce processus par les restrictions imposées aux investisseurs étrangers (règle 51/49, droit de préemption, balance devise excédentaire, etc.).

L’Algérie s’est retrouvée dans un processus qui pénalise son économie, soit une forte hausse des importations, des exportations hors hydrocarbures marginales et des flux d’IDE faibles. Et c’est encore la réalité actuelle, avec en plus une perte de près de 50% des revenus extérieurs en raison du retournement du marché pétrolier international et du niveau des réserves de change qui appelle à plus de prudence dans la gestion des moyens de paiement extérieurs. Aussi, s’il y a évaluation de l’Accord d’association, c’est nécessairement sur l’ensemble des clauses qu’il faudra apporter un nouveau regard afin de faire évoluer surtout les points qui sont restés anormalement en deça des espérances des parties prenantes. Évidemment, l’Algérie a déjà fait part de sa volonté de reprendre le volet commerce de marchandises tant les disproportions de sa mise en application sont criantes et qui risquent de s’aggraver à partir du 1er septembre, date de l’exonération totale des droits de douane pour les produits manufacturiers. Il faut rappeler qu’à la suite des négociations qui ont eu lieu en 2015 sur demande de la partie algérienne, le délai d’entrée en vigueur de la zone de libre-échange a été différé de trois ans, soit 2020 au lieu de 2017.

-Est-il possible de le faire lorsque l’on sait qu’il a été déjà reporté de trois ans ? Autrement dit, l’Algérie est-elle en position d’imposer des révisions dans un accord qui s’avère être en sa défaveur ?

Dans les conditions actuelles, on ne peut parler de différend entre l’Algérie et la Commission de Bruxelles dans la mesure où il n’y a pas de remise en cause globalement ni du libre-échange ni du démantèlement tarifaire progressif jusqu’à septembre 2020. Les opérateurs algériens continuent de bénéficier de l’accès au financement en devises. L’Union européenne reste le premier partenaire commercial de l’Algérie avec plus de la moitié de ses achats de l’extérieur. Il est vrai que s’agissant du volet commercial, certaines restrictions qui ont été prises ces trois dernières années en vue d’ajuster la balance commerciale sont certes décriées aussi bien par les opérateurs nationaux que par les partenaires commerciaux de l’Algérie, notamment ceux de l’Union européenne. Mais elles peuvent se justifier du point de vue des pratiques commerciales internationales, surtout lorsqu’il s’agit de la dégradation de la balance des paiements ou bien dans le souci de la protection de la production nationale liée à une industrie naissante. Des mesures de sauvegarde peuvent être éventuellement mises en place dans le souci de prémunir le marché national d’un dommage grave ou de la menace d’un dommage sérieux. D’autant plus que certains pays européens eux-mêmes ont eu par le passé à recourir à certaines de ces mesures quand il s’agissait de préserver leurs intérêts commerciaux dans un contexte de concurrence exacerbée.

L’Accord d’association a prévu par ailleurs des modalités spécifiques à mettre en œuvre dans certaines situations, comme par exemple l’article 11 qui stipule que l’Algérie peut prendre des mesures exceptionnelles sous forme de droits de douane majorés ou rétablis. Ces mesures ne peuvent s’appliquer qu’à des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surtout lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux. Aussi, en application du décret exécutif n° 05-220 du 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde, l’Algérie a institué un nouveau droit de douane appelé Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) qui frappe près de 1095 sous-positions tarifaires avec six quotités ad valorem (30%, 50%, 60%, 70%, 120% et 200%) dont la liste est fixée par l’arrêté du ministère du Commerce en date du 26 janvier 2019. Deux principaux effets sont attendus : une amélioration sensible de la fiscalité douanière et une baisse relative sur de nombreux postes liés à la structure des importations pouvant influer sur l’équilibre de la balance commerciale. Afin d’atténuer les effets de la suppression des droits de douane sur les produits manufacturiers dès septembre 2020, il est nécessaire, à juste titre, d’actualiser la liste des sous-positions tarifaires soumises au DAPS et surtout l’étendre à d’autres, et ce, sans que cela ne soit en contradiction avec les clauses relatives à la libre circulation des marchandises.

-Certains parlent carrément de renégociations en raison des importants déséquilibres des échanges commerciaux. En 11 ans, l’Algérie a importé de l’UE pour une valeur de 250 milliards dollars contre 11 milliards d’exportations hors hydrocarbures…

C’est vrai que les engagements commerciaux de l’Algérie dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne ne sont pas globalement adéquats à la réalité de son tissu économique, puisque le pays fonctionne à partir de la rente pétrolière. Une évaluation de l’impact de l’Accord d’association Algérie-UE sur le commerce extérieur depuis sa signature en 2005 montre effectivement que le cumul des exportations algériennes hors hydrocarbures vers l’UE est marginal en comparaison avec le cumul des importations algériennes auprès de l’UE. Notre pays a simplement confirmé qu’il excelle dans les actes d’importation plutôt que dans l’exportation. Le manque à gagner sur le plan fiscal est également énorme au regard du nombre élevé de sous-positions tarifaires concernées par la franchise tarifaire. Cela s’est ressenti sur la fiscalité ordinaire au moment même où la fiscalité pétrolière est en forte baisse. Les mesures d’appui à la mise à niveau des entreprises algériennes, particulièrement les PME/PMI, sont restées en deça des attentes tant l’impact sur les opérateurs économiques n’a pas amélioré le degré de performance de la plupart d’entre elles. Ainsi, rares sont les entreprises algériennes qui ont pu développer des flux réguliers d’exportation vers les marchés européens si ce n’est quelques opérations sporadiques.

La faiblesse constatée des flux entrants d’IDE à partir des pays membres de l’Union européenne pourrait être corrigée éventuellement suite au revirement annoncé par la loi de finances complémentaire 2020 sur les questions relatives à la règle 51/49, le droit de préemption et la possibilité de financement en dehors des établissements bancaires nationaux, ainsi que les nouveaux textes relatifs à l’investissement qui sont en préparation, car présageant ainsi une nouvelle approche des investissements directs étrangers en Algérie.

-La question que tout le monde se pose est : l’accord d’association avec l’Union européenne peut-il être remis carrément en cause par l’Algérie ?

Il est clair que l’accord en tant que traité engageant notre pays avec une institution multilatérale, en l’occurrence l’Union européenne, ne peut être remis en cause tel quel. D’ailleurs, il n’est pas dans l’intérêt de l’Algérie de revenir sur ses engagements du fait que de nombreuses clauses de l’accord présentent une dimension stratégique pour l’économie nationale. Dans les conditions actuelles, on ne peut parler de différend entre l’Algérie et la Commission de Bruxelles dans la mesure où il n’y a pas de remise en cause globalement ni du libre-échange ni du démantèlement tarifaire progressif à l’horizon 2020.

Les opérateurs algériens continuent de bénéficier de l’accès au financement en devises. L’Union européenne reste le premier partenaire commercial de notre pays. La contradiction qu’il faudra résoudre peut-être est le fait que l’Algérie s’est retrouvée à appliquer les règles de l’OMC dans le cadre de cet accord sans qu’elle soit membre de l’OMC. Toujours est-il que les questions de fond se posent actuellement en termes de déséquilibres des échanges commerciaux, de l’accès aux marchés européens et de la faiblesse des flux d’IDE à destination de l’Algérie.

Il importe de ne pas perdre de vue la portée stratégique à long terme de cet accord pour l’économie algérienne. La diplomatie économique pourra contribuer dans ce cas à faire évoluer la coopération commerciale tout en minimisant les malentendus, mais en gardant en vue les véritables enjeux pour les parties prenantes. Il ne faut pas perdre de vue également qu’il s’agit de préparer l’économie nationale à intégrer le système commercial multilatéral. Aussi, à moyen et long termes, il est impératif pour l’Algérie de diversifier ses exportations hors hydrocarbures et d’avoir un accès préférentiel au marché européen.

Sur le plan sectoriel, le commerce des services et l’économie de la connaissance vont occuper une place de plus en plus importante dans la nouvelle vision économique du pays. Dans ce cadre, l’Accord offre des opportunités pour assurer le développement d’activités liées aux transports (maritime et aérien), les services financiers, les nouvelles technologies, etc.

Ce qui est attendu le plus de l’Algérie, c’est surtout la mise en œuvre le plus tôt possible de réformes économiques nécessaires pour éliminer tous les dysfonctionnements qui ont fait que certaines clauses de l’accord n’ont pu se concrétiser, d’une part, et de mettre l’économie nationale dans l’orbite de la croissance et de la compétitivité, d’autre part. A ce titre, il devient urgent d’améliorer le climat des affaires (notamment les principaux critères identifiés par le rapport Doing Business de la Banque mondiale) pour permettre la création d’un plus grand nombre possible d’entreprises tout en veillant à améliorer autant que faire se peut la gouvernance des institutions.





source: El watan

Analyste: Brahim Guendouzi

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