Contrôle fiscal : Quels impacts sur l’entreprise ? Un séminaire de formation sur la thématique est prévu, du 8 au 10 décembre, au siège de la CCIAF.

  • Agenda / 234 / Africa-Bi1
  • 08 décembre 2019 15h10 10 décembre 2019 15h10 | siège de la CCIAF.


Contrôle fiscal : Quels impacts sur l’entreprise ? Un séminaire de formation sur la thématique est prévu, du 8 au 10 décembre, au siège de la CCIAF.
Dans le cadre de ses prérogatives, l’administration fiscale dispose, conformément à la loi, d’un pouvoir de contrôle qui constitue la contrepartie du système déclaratif et qui est notamment constitué par le droit de vérification.  
Les différentes formes de vérification portent sur le contrôle des déclarations, la comptabilité, la vérification ponctuelle et la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble. En contrepartie, les contribuables ont des droits et garanties accordés au contribuable, dans le cadre du contrôle fiscal ; certains sont liés à l’exercice du droit de vérification, d’autres à l’exercice du pouvoir de redressement, précisent les explications de l’administration fiscale. L’administration fiscale, qui dispose d’un droit de contrôle, a posteriori, des éléments fiscaux déclarés opère ainsi différents types de contrôle, à savoir le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité, la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble des personnes physiques, et la vérification ponctuelle. 
Tout un dispositif qui fera l’objet d’un séminaire de formation, prévu du 8 au 10 décembre prochain, au siège de la Chambre algéro-française de commerce et d’industrie (CCIAF). «En raison de ses conséquences financières, le contrôle fiscal est sans doute l’un des événements les plus importants que peut vivre une entreprise.» Les organisateurs de cet évènement expliquent que le «meilleur moyen de parer aux risques inhérents à un contrôle fiscal est de le prévenir, notamment au moyen d’audits fiscaux ponctuels et réguliers». 
Dans cette optique, l’objectif principal de l’atelier consiste à sensibiliser les participants sur «les risques qu’encourt une entreprise, à l’issue d’un contrôle de l’administration fiscale et les erreurs à éviter pour ne pas subir un lourd redressement». Le séminaire vise également à permettre aux participants «de prendre connaissance des différentes formes de contrôle fiscal, leurs modes opératoires et d’identifier les zones de risques fiscaux, identifier les facteurs déclencheurs d’un contrôle fiscal, connaître les anomalies fondamentales à éviter dans la tenue de comptabilité, être en mesure de produire des réponses pertinentes aux notifications de redressement, mettre en place une procédure d’audit fiscal au sein de l’entreprise». Le contrôle fiscal comme instrument de rendement, de redressement des erreurs et de lutte contre les anomalies fiscales se base, par conséquent, sur une mobilisation efficace de toutes les sources d’information pour une meilleure efficience de la mission des agents de contrôle. Aussi, il s’inscrit dans trois objectifs, avec cette finalité qui consiste à «consolider son efficacité et à favoriser son acceptabilité». Il s’agit, dans ce contexte, de recouvrer l’impôt avec efficacité et dans les délais, tout en appréhendant les éléments qui font entorse à la législation fiscale, notamment les erreurs ou fraudes, qui ont pour objet ou pour effet de se soustraire ou de minorer l’impôt. En second lieu, on parle de mesures répressives et de sanctions en cas de comportements suspects et douteux détectés lors du contrôle, à travers les défaillances déclaratives avérées ou de défaut de paiement. Enfin, la troisième finalité relève d’une mission dissuasive exercée par l'administration fiscale dans le but de consolider le civisme fiscal et la culture de l’impôt auprès des contribuables. On retient que la mission de contrôle fiscal ne se résume pas uniquement au contrôle sur pièces ou sur place d'un dossier, mais englobe, au contraire, plusieurs étapes, en amont et en aval du contrôle lui-même. Ces différentes étapes débutent par la recherche du renseignement fiscal, dans un souci d’efficacité et pour un meilleur ciblage des dossiers suspects de fraude. Le deuxième palier porte sur le contrôle sur place selon la procédure et en fonction des enjeux financiers. Intervient ensuite, la phase de recouvrement, au demeurant essentielle dans le cadre de ce processus dans le sens où il est question de prévenir tout éventuel risque de non-recouvrement. En définitive, le contrôle fiscal est loin d’être une simple formalité. Au contraire, il relève de toute une démarche et s'exerce selon des méthodes différentes en fonction de la spécificité et de la typologie des dossiers examinés.

source: EL MOUDJAHID

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