Tunisie:Le ministère des Technologies de la communication œuvre à l’application des règlements du décret sur l’échange électronique des données



Tunisie:Le ministère des Technologies de la communication œuvre à l’application des règlements du décret sur l’échange électronique des données

Le ministère des Technologies de la communication et de l’économie numérique, en coopération avec les parties intervenantes, œuvre à l’application des règlements du décret gouvernemental n°777, daté du 5 octobre 2020 relatif à la fixation des conditions et mesures d’application des règlements du décret n°31 de l’année 2020 , sur l’échange électronique des données entre les structures et leurs opérateurs ainsi qu’entre les structures elles-mêmes, a indiqué le ministère dans un communiqué, publié mercredi, à Tunis.

Ainsi, le gouvernement, à travers ce décret publié lundi au JORT, a décidé l’utilisation obligatoire de la messagerie électronique officielle ou, professionnelle dans les transactions administratives, afin de renforcer le système juridique d’échange électronique des données.

Ce décret vise à mettre en place les piliers de l’administration électronique, un des chapitres de la stratégie nationale de Tunisie numérique 2020, visant à améliorer la qualité des services administratifs.

L’objectif est également de changer les modes des transactions opérées entre l’administration, le citoyen et l’entreprise.

Selon ce décret, les services d’accréditation électronique concernent la prestation de service de la messagerie électronique garantie, celle de stockage électronique pour le compte privé ou pour le compte d’autrui, conformément au cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du fournisseur des services d’accréditation électronique.

Le ministère des Technologies de la communication et de l’économie numérique s’est engagé à simplifier les procédures administratives utilisant la messagerie électronique et les services en ligne lors des transactions administratives, à ne pas exiger de l’entreprise ou du citoyen de montrer les documents disponibles auprès de l’administration, permettre l’actualisation automatique des données et garantir les conditions techniques de la sécurité des données et des documents administratifs.


source: webmanagercenter

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