TUNISIE,BONNE NOUVELLE : PROCHAINEMENT UN NOUVEAU CODE DES CHANGES



TUNISIE,BONNE NOUVELLE : PROCHAINEMENT UN NOUVEAU CODE DES CHANGES

Le projet de nouvelle loi sur les changes s'appuie sur un ensemble d'orientations principales, notamment l'entérinement du principe de libéralisation et en consacrant le principe de liberté et d’autorisations comme exception, avec la nécessité que cette libéralisation soit en phase avec l'évolution technologique, le développement des transactions et des systèmes de paiement électronique, et l'adoption d'une approche graduelle et prudente tenant compte de la situation économique.


Les axes les plus importants de la réforme du système des changes, qui repose notamment sur

- la libéralisation des opérations d'investissement extérieur et de l'endettement extérieur,

- la possibilité d'ouvrir des comptes en devises ou en dinars convertibles pour les résidents qui disposent de ressources en devises

- l'ouverture des paiements des comptes auprès des systèmes de paiement étrangers et de commerce électronique

- l'ouverture de comptes en dinars convertibles pour ceux qui bénéficient de bourses transférables intitulées Tourisme, études et voyages d'affaires en vue de déposer ces bourses sur ces comptes, afin de rationaliser les transactions en espèces

Le projet vise également à entériner le principe de libéralisation des transferts sous le titre d'investissement à l'étranger, de revoir et de développer le système d'activité d'échange manuel et de traitement des actifs cryptés, de soutenir la surveillance de l'activité des opérations d'échange et de revoir le système des violations et des sanctions de change.


source: https://www.tuniscope.com/

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