Sénégal:L’explicateur, Comment souscrire aux obligations d’une entreprise ?

  • 03 novembre 2020 / Actualité / 244 / Emerging Africa


Sénégal:L’explicateur, Comment souscrire aux obligations d’une entreprise ?

Jeudi 1er octobre 2020, la Senelec procédait au lancement de son emprunt obligataire par Appel Public à l’épargne dénommé «PAD 6,60% 2020-2027» pour lever 60 milliards de FCfa destinés au financement des infrastructures terrestres du futur port de Ndayane. Pour ceux qui veulent souscrire à des obligations d’une entreprise ou d’un État, voici quelques outils-clés.

 

  • Comprendre les détails de l’opération

Le Port autonome de Dakar (Pad) retournait, pour une troisième fois, sur le marché financier régional de l’Uemoa après les opérations de 2004 et celle de 2010. Dans cette opération, le port entend lever 60 milliards de FCfa à travers l’émission de 6 millions d’obligations, soit 10 000 FCfa le titre pour un taux d’intérêt de 6,60% et une maturité (durée) de 7 ans. Une souscription peut se faire pour un minimum d’un titre émis. Toutes les souscriptions ainsi que le remboursement du capital et des intérêts se feront en monnaie locale (FCfa). Sur le marché primaire, les obligations émises par syndication sont négociées au pair (c’est-à-dire à la valeur nominale). Mais il convient de préciser que l’opération a été clôturée par anticipations dès le 12 octobre avec un montant total des souscriptions recueilli s’élevant à 94 623 990 000 FCfa sur les 60 milliards recherchés, soit un taux de souscription de 157,71%.

Les étapes à suivre pour souscrire

  • Ouvrir un compte-titres

Les personnes physiques et morales des pays membres de l’Uemoa et les institutionnels régionaux et internationaux qui souhaitent souscrire à des obligations d’une entreprise ou d’un État doivent, d’abord, ouvrir un compte-titres auprès d’une Société de gestion et d’intermédiation financière (Sgi) qui joue un rôle d’interface entre le marché financier (Brvm) et les investisseurs ou émetteur. Au Sénégal, on peut retrouver les Sgi suivantes : Abco Bourse, Cgf Bourse, Bicis Bourse, Everest Finance, Fgi, Impaxis securities, Invictus capital & finance (arrangeur et chef de file de cette opération du Port de Dakar). La détention d’un compte-titres permet à son propriétaire de bénéficier des rendements des gammes des services financiers proposés par la Brvm comme les actions, les Fonds communs de placements (Fcp).

  • Comment s’effectue le paiement des intérêts et du capital ?

Si on prend l’exemple de la récente opération d’émission du port de Dakar, le taux d’intérêt était de 6,60%. Les intérêts seront payables semestriellement à partir de la date de jouissance des titres. Celle-ci sera fixée en collaboration avec l’Emetteur (Port de Dakar) dans les cinq (05) jours ouvrés après la date de clôture de l’opération. S’agissant du remboursement du capital, il sera semestriel, après (02) deux années de différé, soit quatre semestres. Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations à chaque date d’échéance du capital seront effectués par la Direction financière et comptable du Port autonome par virement au profit du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) pour le compte des différents adhérents qui se chargeront de payer les investisseurs.

Il faut également préciser que les revenus liés aux obligations du Port autonome de Dakar (Pad) sont exonérés d’impôt sur le revenu (Irvm) pour les souscripteurs résidant au Sénégal. Mais pour les revenus liés aux obligations des résidents hors Sénégal (autres pays de l’Uemoa et internationaux), ils sont soumis à la législation fiscale sur les revenus des valeurs mobilières en vigueur dans le pays de résidence des souscripteurs au moment du paiement des intérêts.


source: lesoleil.sn

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