Maroc : Une architecture institutionnelle cohérente : Équité et prudence, les maîtres mots des banques participatives marocaines



Maroc : Une architecture institutionnelle cohérente : Équité et prudence, les maîtres mots des banques participatives marocaines

Le modèle financier marocain se distingue par sa cohérence. L’architecture institutionnelle du marché est une opportunitéà saisir. L’ensemble du système est intégré dans une seule loi. Chose qui garantit à la fois l’équité et la prudence.

Janvier 2017 marque un tournant dans la scène financière marocaine. Le système bancaire adopte une nouvelle orientation opératoire et s’ouvre ainsi sur une nouvelle catégorie de clientèle. Cette ouverture est en mesure d’assurer l’inclusion financière en desservant une population n’ayant pas accès au système bancaire classique. Le chapitre entamé depuis le début de l’année a pour titre phare: la finance participative. Une approche qui a pris forme par le lancement, depuis le début du deuxième semestre de l’année, de cinq entités sur les huit établissements ayant décroché l’agrément de Bank Al-Maghrib. Les banques et fenêtres participatives auront pour mission de financer l’activité économique tout en assurant une rémunération équitable de l’épargne axée sur la participation aux profits et aux pertes des placements bancaires de leurs fonds. L’idée de mettre en place un système financier participatif date de très longtemps. 

Le retard observé dans ce sens devrait être perçu comme un avantage. Le Maroc a ainsi capitalisé sur les expériences existant dans d’autres pays, marquées par la prédominance du financement de la consommation. Le modèle financier marocain se distingue par sa cohérence. L’architecture institutionnelle du marché est une opportunité à saisir. L’ensemble du système est intégré dans une seule loi. Chose qui garantit à la fois l’équité et la prudence. Dans un contexte de différenciation, les banques participatives marocaines sont appelées à mettre à profit leur savoir-faire et profiter de l’accompagnement de la banque pour assurer une bonne éclosion des projets économiques. L’obligation étant d’être au même niveau de qualité et d’offre que la banque conventionnelle ayant desservi les Marocains depuis des décennies.

Participative et non pas islamique

En posant les jalons de ce nouveau concept financier, le Maroc a opté pour la neutralité idéologique en baptisant cette industrie de «participative» et non pas «islamique». Les professionnels du secteur voient en ce choix une façon de ne pas stigmatiser la finance conventionnelle. Le but étant de disposer d’une place bancaire à la fois stable et diversifiée. Cette appellation n’exclut pas le caractère chariatique de ce système. La loi 103-12 qui régit le secteur au niveau national met en relief l’importance de la charia comme référence. La conformité à la charia est garantie par l’intervention d’acteurs de taille, en l’occurrence le Conseil supérieur des ouléma, organe principal de la fatwa bancaire et financière et du contrôle de conformité. Notons que le Maroc a pris du temps pour se lancer dans la finance participative. Un retard qui se traduit comme étant un choix de primauté juridique, de prudence et d’uniformité.

Cinq banques et trois fenêtres

Pour le démarrage, la banque centrale a donné le feu vert à cinq banques participatives et trois autres fenêtres. Le superviseur bancaire a voulu, par cet effectif, instaurer une concurrence profitable au consommateur. Le lancement de ces entités oblige les opérateurs du secteur bancaire marocain à engager les meilleures pratiques et à adopter une politique de «pricing» adaptée. La finalité étant de créer un marché diversifié et concurrentielle. Pour un début, les entités bancaires ont orienté leur activité participative autour du financement de l’acquisition immobilière et certains produits de consommation en commercialisant des produits «Mourabaha» ou enconre «Ijara» avec option d’achat.

L’offre produit devrait s’étendre à de nouveaux segments pour desservir également les entreprises et ce à travers les produit Salam (avance sur marchandise) et les produits de participation.

Produits commercialisés

Mourabaha

Il s’agit d’une opération d’achat par la banque qui sera suivie d’une vente au client avec un paiement échelonné. Au coût d’acquisition s’ajoute une marge bénéficiaire fixée d’un commun accord entre les deux parties. Au cas où le client compte régler cette transaction précocement, la banque participative peut renoncer à une partie de la marge bénéficiaire au client à condition que le contrat ne le stipule pas. Le contrat doit stipuler explicitement que la banque n’est pas obligée de renoncer à une partie de la marge bénéficiaire dans le cas du paiement anticipé. En cas de suspension de paiement sans avertissement, le client doit légalement payer une partie ou bien la globalité de la somme restante après réception d’un avis de sa banque ou après l’expiration du délai fixé ou carrément dès l’arrêt du paiement, tout en indemnisant la banque des dommages réels qu’elle a subis suite à la suspension du paiement.

Moucharaka

Au titre de ce contrat, la banque participative participe à un projet en vue de réaliser un profit. Les profits sont partagés selon un pourcentage déterminé. En parallèle, les parties supportent les pertes à hauteur de leur participation. Le législateur marocain définit deux types de Moucharaka. Dans le cas de la Moucharaka Tabita, la participation des parties au projet demeure jusqu’au terme du contrat les liant. La Moucharaka Moutanakissa permet, en revanche, à la banque de se retirer progressivement du projet conformément à la stipulation du contrat.

Moudaraba

Une ou plusieurs banques participatives dénommées «Rab Al Mal» fournissement le capital en numéraire et/ou en nature à un ou plusieurs entrepreneurs (Moudarib) qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet. De ce fait, la responsabilité de la gestion du projet incombe entièrement aux entrepreneurs.

Les bénéfices réalisés sont pour leur part partagés selon une répartition convenue entre les parties. Les pertes sont supportées exclusivement par Rab Al Mal (banques participatives) sauf en cas de négligence, de mauvaise gestion, de fraude ou de violation des stipulations au contrat par le Moudarib.

Ijara

Ce contrat porte sur la location de bien meuble ou immeuble entre la banque et son client. Le prix de la location peut être fixe ou variable et ce selon les conditions fixées d’avance entre les deux parties.

En vue de s’assurer de la promesse faite par le client, l’établissement bancaire peut lui demander de payer une garantie dite «hamish al jiddya». Deux offres peuvent être déclinées dans ce sens. En cas de location simple le client opte pour un contrat «Ijara Tachghilia». Par ailleurs, Ijara Montahia Bi-Tamlik porte sur le transfert de la propriété du bien, meuble ou immeuble, loué au client, et ce selon les modalités convenues entre le client et sa banque.

Salam

Il s’agit d’un contrat en vertu duquel l’une des deux parties, banque participative ou client, verse d’avance le prix intégral d’une marchandise, dont les caractéristiques sont définies au contrat, à l’autre partie qui s’engage à livrer une quantité déterminée de ladite marchandise dans un délai convenu.


source: aujourd’hui le Maroc

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