Maroc : Préférence nationale: priorité aux TPE, entrepreneurs individuels et coopératives



Maroc : Préférence nationale: priorité aux TPE, entrepreneurs individuels et coopératives

Nouvelle étape dans l’activation des mesures visant à assurer un meilleur positionnement du produit national dans le circuit de la commercialisation. Le soutien au produit national est l'une des exigences de la loi de Finances 2022. Cet article est une revue de presse tirée du journal Les Inspirations ÉCO.

La préférence nationale est consacrée comme l'une des priorités de la loi de Finances 2022. Dans son édition du jour, Les Inspirations ÉCO annonce que l’opérationnalisation des mécanismes de préférence nationale devra cibler principalement les TPE, les entrepreneurs individuels et les coopératives, avec un arsenal réglementaire favorable pour les opérateurs nationaux. Le journal note que «la dématérialisation de la chaîne comptable et financière liée à la commande publique sera marquée, durant l’année 2022, par le lancement du processus de digitalisation de la chaîne comptable des dépenses, avec la finalisation d’un schéma de dématérialisation des cautions bancaires, en concertation avec le GPBM et la CDG. Cette initiative vise à renforcer la transparence et l’efficacité de l’exécution des dépenses et l’optimisation des relations avec les fournisseurs».

 

Le quotidien indique que «la commission nationale de la commande publique aura un rôle crucial à jouer en vue d’adapter les marchés aux besoins des collectivités territoriales, avec la création d’un comité spécifique qui sera chargé du suivi des marchés conclus non seulement par les régions, les préfectures, les provinces et les communes, mais aussi par leurs groupements». Elle devra aussi assurer «la gestion des contrats; la commande et le paiement sont aussi concernés par les nouvelles procédures de suivi qui seront activées, ainsi que la mise à jour d’une cartographie globale de procédures à traiter». L’objectif est la convergence des actions des divers départements ministériels vers la consécration du principe de préférence nationale.

 

«L’une des clauses importantes prévue dans le cahier des prescriptions spéciales des marchés publics est l’obligation pour le maître d’ouvrage de confier une partie du marché à des entrepreneurs résidant au Maroc, dans le cas d’une sous-traitance», soutient le journal qui ajoute que, pour «les marchés des travaux, des matériaux et produits, le soutien au produit national devra être activé via la mise en conformité aux spécificités techniques des normes marocaines homologuées». L’évaluation des besoins des opérateurs publics devra aussi être fixée selon un cadre de référence se basant sur les normes marocaines «chaque fois que ce recours reste possible, avant tout appel à la concurrence ou négociation».


source: m.le360.ma

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