Maroc : Économie sociale et solidaire : Le projet de loi-cadre refait surface

  • 09 septembre 2021 / Actualité / 108 / Africa-BI


Maroc : Économie sociale et solidaire : Le projet de loi-cadre refait surface

Le gouvernement réactive le projet de loi-cadre dédiée à l’économie sociale et solidaire, un chantier qui date de plus de 7 ans. La tutelle planche ainsi sur le recrutement d’un expert pour une nouvelle étude permettant l’élaboration et l’opérationnalisation de cette loi-cadre, en partenariat avec l’Agence française de développement (AFD). L’objectif étant d’accélérer le développement du secteur en améliorant sa rentabilité et son poids dans le PIB du pays, avec à la clé plus d’opportunités d’emplois et de création de richesses.


Mieux vaut tard que jamais ! Le gouvernement réactive le projet de loi-cadre dédiée à l’économie sociale et solidaire. Un chantier qui remonte à plus de 7 ans. La tutelle planche ainsi sur le recrutement d’un expert pour une nouvelle étude permettant l’élaboration et l’opérationnalisation de cette loi-cadre avec ses textes d’application, et ce, dans le cadre d’une assistance technique financée par l’Agence française de développement au Maroc. Rappelons qu’en juin 2015, le département de l’Économie sociale et solidaire avait signé un accord de coopération avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), pour une assistance technique à l’élaboration de cette loi-cadre. Un an plus tard (le 28 juin 2016), en prenant en considération les observations et propositions formulées lors de plusieurs ateliers de concertation, ce projet a été envoyé au Secrétariat général du gouvernement pour le mettre dans le circuit d’approbation.


Or en avril dernier, une convention de subvention de 1,5 million d’euros a été signée, à Rabat, entre le gouvernement et l’AFD pour une assistance technique dans l’actualisation du projet de loi-cadre. Aujourd’hui donc, ce chantier refait surface et revient à la case départ.
Pour le ministère, la réglementation du secteur était toujours d’actualité pour repositionner son rôle dans l’économie nationale. Les pouvoirs publics ont révisé des textes juridiques chaque fois qu’il était nécessaire. Ainsi, la loi 1958 relative aux associations a été amendée à plusieurs reprises, un projet de loi relatif aux mutuelles est en gestation au niveau du parlement et enfin les coopératives ont eu leur nouvelle loi n° 112-12, entrée pleinement en vigueur en décembre 2019. Aujourd’hui, pour accélérer le développement du secteur et améliorer, par conséquent, sa rentabilité et son poids dans le PIB du pays, un nouveau modèle de gouvernance s’impose. D’où la nécessité du lancement d’une étude pour la restructuration et le renforcement du cadre juridique et réglementaire.

Nouveau système de gouvernance
À noter que la part de l’économie sociale et solidaire dans le PIB est passée de 1,6% en 2010 à 2% en 2019, contre un objectif de 3,9% ciblé par la stratégie sectorielle 2020. Selon le ministère, à travers une loi-cadre dédiée, le Maroc a pour objectif le changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, du point de vue économique, social, environnemental et culturel.
L’un des apports majeurs de cette la loi-cadre réside dans la définition et la délimitation du périmètre de l’économie sociale et solidaire, avec la construction d’un écosystème performant entre les différents intervenants institutionnels et privés afin de promouvoir l’entrepreneuriat dans ce domaine avec à la clé plus d’opportunités d’emplois et de création de richesses.
Outre un nouveau système de gouvernance, le projet vise la mise en place d’un dispositif d’appui et d’accompagnement à l’entrepreneuriat pour cette économie, notamment des incubateurs régionaux et des aides sur les volets innovation et formation. De même, de nouveaux instruments de financement sont envisagés, notamment un fonds de soutien et de promotion des entités de l’économie sociale et solidaire. Le ministère ambitionne, également, de créer des pôles territoriaux pour ce secteur ainsi qu’un observatoire national et des observatoires régionaux.


source: lematin.ma

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