Dépôts en devises auprès des banques : La note de la direction des changes de la Banque d’Algérie est-elle toujours en vigueur ?

  • 28 novembre 2019 / Actualité / 169 / Africa-Bi1


Dépôts en devises auprès des banques : La note de la direction des changes de la Banque d’Algérie est-elle toujours en vigueur ?

Malgré l’intervention du ministre des Finances, Mohamed Loukal, qui a affirmé il y a deux semaines que les citoyens algériens résidents ne sont pas concernés par la note de la Banque d’Algérie qui fait obligation de justification bancaire pour les dépôts en devises de plus 1000 euros, l’instruction est toujours en vigueur.Des citoyens, aussi bien à Alger qu’à l’intérieur du pays, ont été obligé de faire plusieurs dépôts pour contourner la note de la BA. C’est le cas d’un étudiant qui prévoit de poursuivre ses études à l’étranger et qui a été amené à faire plusieurs aller-retour, ces derniers jours, pour déposer auprès de sa banque à chaque fois la somme de 950 euros, qu’il échange bien évidemment sur le marché parallèle de la devise.Si «la note de la Banque d’Algérie concerne essentiellement les étrangers, comme exigé par l’article 72 de la loi de finances 2016», tel que réaffirmé par le ministre des Finances, la semaine dernière devant le Conseil de la nation, pourquoi continue-t-elle à être appliquée ? Ou Mohamed Loukal n’a pas été compris, ou la Banque d’Algérie refuse de rectifier sa note.Le 27 octobre dernier, celle-ci avait instruit les banques intermédiaires que «toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à l’équivalent de 1000 euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant».

La décision s’appuyait, justifiait la direction des changes de la Banque d’Algérie, sur l’article 72 de la loi 15-18 portant loi de finances pour 2016, qui stipule que «tout étranger est tenu de présenter, à la sortie du territoire douanier algérien, un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises déclarée à l’entrée du territoire douanier, auprès des banques nationales. La déclaration de devises n’est obligatoire à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier que pour les montants dépassant les 1000 euros ou leur équivalent en d’autres devises».

Pas seulement, elle s’adosse aussi à l’article 3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit, n°16-02 du 21 avril 2016, qui indique également «les voyageurs visés par l’article 1 sont soumis à l’obligation de déclarer, auprès du bureau des Douanes, à l’entrée et à la sortie du territoire national, les billets de banque et/ou tout instrument négociable libellé en monnaies étrangères librement convertibles, qu’ils importent ou exportent et dont le montant est égal ou supérieur à l’équivalent de 1000 euros».

Jusqu’à preuve du contraire, les banques intermédiaires n’ont été destinataires d’aucune note qui remettrait en cause la première, ce qui explique le fait que la première instruction de la Banque d’Algérie soit toujours en vigueur. L’actuel ministre des Finances veut-il reconduire la gestion qu’il avait imprimée à la Banque d’Algérie quand il était lui-même gouverneur ?

Mohamed Loukal déclarait dernièrement qu’il avait personnellement exempté les citoyens, en juin 2018, de justifier la source de leurs revenus en monnaie nationale et en devises. Selon lui, «cette mesure incitative avait permis de drainer environ 500 millions de dollars en nouveaux dépôts en seulement sept mois».


source: El watan

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