APN: Le projet de Loi organique des lois de finances présenté devant la commission des finances



APN: Le projet de Loi organique des lois de finances présenté devant la commission des finances

ALGER- La Commission des finances et du Budget de l’APN a entamé mardi ses réunions consacrées à l’étude des dispositions du projet de loi organique des  lois de finances en auditionnant le Directeur général du Budget, M. Farid Bakka.  

Lors de cette audition, présidée par M. Toufik Torch, président de la Commission, M. Bakka a souligné l’importance de cette loi qui introduit une réforme générale dans le mode d’élaboration de la loi de finances et de contrôle du budget de l’Etat.

Selon ce projet de loi, le gouvernement doit présenter un plan de performance annuel avec des objectifs bien précis.

Le même texte consacre la responsabilisation des ordonnateurs publics et propose une nouvelle présentation des lois de finances dont les prévisions budgétaires doivent être établies selon des actions globales et non par ministère, a expliqué M. Bakka.

Une réelle restructuration du budget est donc prévue, en passant d’une structure basée sur la nature des dépenses vers une nouvelle structure orientée vers l’évaluation des résultats sur la base d’une série d’indicateurs.

La nouvelle loi sera, de ce fait, présentée sous forme de programmes traçant les politiques publiques, de sous-programmes définissant les moyens consacrés pour la mise en oeuvre de ces politiques et d’actions détaillant l’utilisation des moyens.



source: APS

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