Algérie:Projet de loi de finances , L’insoutenable impasse budgétaire



Algérie:Projet de loi de finances , L’insoutenable impasse budgétaire

Il s’agit là d’un tournant budgétaire qui met à nu l’impasse économique dans laquelle le pays s’est fourvoyé depuis plusieurs années.

L’avant-projet de loi des finances 2021, rendu public cette semaine, fait état d’un certain nombre de nouvelles mesures qui renseignent amplement sur la hantise de l’Exécutif de vouloir ratisser large en vue de gonfler les recettes fiscales.

C’est ce qui ressort d’emblée de la lecture de ce texte qui sera soumis prochainement à l’examen du Conseil des ministres pour validation avant de le voir atterrir à la Chambre basse pour le vote.

Il semblerait ainsi que la consigne donnée par le président Tebboune d’«éviter d’instaurer des impôts qui n’auraient pas un impact sur le volume du budget (…)» a été respectée scrupuleusement.

La rareté de la ressource financière étant de mise, le gouvernement n’a d’autre recours que de chercher à maximiser ses revenus fiscaux à l’heure où l’activité économique serait en récession et les cours de pétrole en net recul par rapport aux besoins de croissance du pays.

Les rédacteurs de ce texte de loi trahissent ainsi tout le désarroi dans lequel elle a été préparée. Et pour cause. Le budget de fonctionnement qui s’élève à 5314 milliards de dinars (41,28 milliards de dollars, avec une parité de 1 dollar pour 128,72 DA) représente les deux tiers du budget de l’Etat, puisque celui de l’équipement est de l’ordre de 2798 milliards de dinars ( 21,7 milliards de dollars).

Les dépenses de fonctionnement, qui restent incompressibles, enregistrent au contraire une hausse notable par rapport à l’exercice précédent. Mais plus grave encore, ce montant du budget de fonctionnement (5314 milliards DA) est tout compte fait l’équivalent du total général des recettes fiscales prévisionnelles du pays (ordinaires et pétrolières).

Ainsi donc, le total des recettes fiscales, dont celles des hydrocarbures, ne servira qu’à couvrir uniquement les dépenses du fonctionnement pour l’année 2021. Il s’agit là d’une catastrophe budgétaire qu’on ne croyait pas envisageable il y a seulement quelques années. La déroute semble ainsi se confirmer toujours un peu plus au niveau budgétaire

Impasse

Un autre pas a été franchi dans cette descente aux enfers. Le pays est bel et bien engagé dans cette impasse, que certains experts avaient déjà commencé à signaler il y a bien longtemps, lorsque notre économie avait franchi le tournant dangereux suite à la chute des prix de pétrole dès 2014.

Les recettes ordinaires prévisionnelles (3408 milliards DA) ne couvriront même pas, et de loin, les dépenses de fonctionnement. Les recettes pétrolières prévues sont, quant à elles, établies à 1919 milliards de dinars.

Ces dernières représentent à peu près 56% des recettes ordinaires. Au final, les chiffres de l’avant-projet de loi de finances font ressortir ainsi que le déficit budgétaire est l’équivalent du budget d’équipement, qui est de l’ordre de près de 21,7 milliards de dollars. Un tel déficit est énorme en raison des faibles recettes fiscales et du tarissement des autres sources de financement.

Les voyants budgétaires sont au rouge et la seule possibilité qui s’offre pour le gouvernement est d’agrandir sa marge de manœuvre en puisant le maximum dans le registre fiscal.

L’on comprend ainsi qu’il ait concentré tous ses efforts sur ce gisement très mal exploité par le passé. Question : réussira-t-il là où ses prédécesseurs ont tous échoué ?

On retiendra en somme que cette nouvelle loi des finances a réservé la part du lion aux impôts. Une volonté manifeste d’élargir l’assiette fiscale transparaît à travers l’institution de nouveaux impôts qui jusque-là échappaient complètement à tout contrôle.

Cet aspect, on le retrouve par exemple dans le domaine de cession de biens mobiliers et immobiliers ainsi que du foncier. Il s’agit en l’occurrence de nouvelles niches fiscales qui visent à maximiser les revenus de l’Etat. Aussi un effort a-t-il été entrepris, dans ce texte, pour essayer d’inciter les sujets fiscaux à une contribution plus conséquente en tablant sur la modernisation de l’administration fiscale.

Mais est-ce suffisant pour autant ? Les interrogations vont bon train en effet sur ces immenses zones de non-droit fiscal qui écument dans certaines régions du pays. L’informel ne peut en effet être évacué par une seule loi des finances.

Quid du recouvrement fiscal ? Autant de questions qui sont autant de défis qui, pour être relevés, ont besoin d’une telle énergie, que seule peut offrir une légitimité politique effective afin de pouvoir donner un coup de pied dans la fourmilière. Autrement dit, des réformes économiques d’envergure nécessitent des réformes politiques profondes et hardies qui soient à la hauteur des exigences populaires de l’heure. 



source: El watan

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