Algérie : Les règles de recouvrement renforcées plan d'action du gouvernement - administration fiscale

  • 10 septembre 2017 / Actualité / 254 / Emerging Africa


Algérie : Les règles de recouvrement renforcées  plan d'action du gouvernement - administration fiscale

Le gouvernement veut mettre le paquet sur la fiscalité car les niches sont nombreuses et pérennes. 
Le plan d'action du gouvernement présenté lors du Conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat mercredi dernier préconise de réformer l'administration fiscale en vue d'améliorer le recouvrement et la mise en place de la fiscalité locale. On pourrait comprendre qu' à travers ces deux projets, l'Exécutif vise à renforcer les règles de recouvrement de l'impôt et d'élargir l'assiette fiscale de sorte à renflouer les caisses de l'Etat alors qu'elles ne devraient pas l'être en ces temps de crise financière à laquelle fait face le pays depuis juin 2014. C'est d'autant plus impératif que la crise s'inscrit dans la durée. En clair, le gouvernement compte, par le biais de ce plan d'action consacré au recouvrement fiscal, ne négliger aucune niche. Ainsi il sera exigé de la direction générale des impôts (DGI) de se fixer comme objectif de hisser coûte que coûte le taux de recouvrement fiscal qui, rappelons- le au passage, a été des plus dérisoires lors de l'exercice 2016. A travers cette instruction, il est facile de déduire que le gouvernement veut mettre le paquet sur la fiscalité car les niches sont nombreuses et pérennes.
Une donne qu'il faudra vite exploiter dans la mesure où, selon des experts dans le domaine, les niches inexploitées peuvent rapporter à l'Etat jusqu' à 4 milliards de dollars par an. On peut citer en premier lieu le secteur de linformel qui, à lui seul, brasse des centaines de milliards de DA par an de par son déploiement sur le terrain. Autre exemple et non des moindres: l'impôt sur la fortune. Celle-ci est d'autant plus indiquée qu'elle compte, selon un dernier sondage, plus de 5 000 milliardaires.
La fiscalité foncière est également en tête de liste des niches à exploiter. A ce sujet, de nombreux experts soutiennent qu'une taxe sur les biens immobiliers générerait d'importantes entrées d'argent pour un pays qui en a tant besoin. Comme ces derniers jugent que le gouvernement aurait tout à gagner en établissant un impôt sur toutes les habitations (y compris les résidences secondaires). Cela est d'autant plus vrai si l'on se fie à un rapport de la Cour des comptes, qui met en évidence la faiblesse des montants recueillis au titre de l'impôt sur le patrimoine, ceux-ci sont considérés comme insignifiants, en dépit de l'importante évolution de la propriété privée...., soit 0,002%. «C'est l'effet d'un marché immobilier non transparent et spéculatif», jugent-ils. Et d'expliquer: «Dans notre marché immobilier des transferts de revenus importants ont lieu à l'occasion de mutations de biens immobiliers. Cette non-transparence est aggravée par les sous-déclarations systématiques aussi bien lors des ventes des biens immobiliers que lors de leur location.»
Toujours dans ce même objectif de ne négliger aucune niche, tous les citoyens exerçant une activité devraient payer leurs impôt car ce n'est plus un secret de Polichinelle: des milliers de nos concitoyens ne sont pas fiscalisés alors qu'il devraient l'être puisque exerçant une activité. Qu'on en juge: les fonctions libérales, en l'absence de mode de tarification réglementée, restent très faiblement fiscalisées. Autre niche qui pourrait pour sa part diminuer les sorties de devises du pays, celle d'instaurer un contrôle strict aux frontières afin de vérifier si les produits importés correspondent aux normes internationales de qualité, les autres tombant sous le coup d'interdiction d'importation. En somme, une barrière qui peut permettre au pays d'économiser des devises.
Un gain estimé, selon de nombreux spécialistes, à plus de 10 milliards de dollars par an. C'est pourquoi il devient tout à fait indiqué, compte-tenu de la faiblesse des recettes extérieures du pays d'instaurer des taxes sur les produits de luxe. C'est à la portée puisque le gouvernement a toute latitude de mettre en place une telle mesure. En somme, si toutes les niches fiscales venaient à être exploitées, force est de constater que cela va assurer en grande partie une couverture progressive des dépenses de fonctionnement. Mais pour y arriver il sera demandé à tout un chacun d'y contribuer ou du moins se plier au «civisme fiscal».
 


source: l'expression

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