Algérie-Le système des licences d'importation pour réguler le commerce extérieur : Léger recul des importations durant les 10 premiers mois de 2018

  • 28 novembre 2018 / Actualité / 179 / Africa-Bi1


Algérie-Le système des licences d'importation pour réguler le commerce extérieur : Léger recul des importations durant les 10 premiers mois de 2018

Les pouvoirs publics affirment que le système des licences d'importation adopté par le gouvernement durant les deux dernières années (2016 et 2017) dans le cadre des démarches visant à réguler le commerce extérieur a permis une économie de 5,4 milliards USD. 
Les derniers chiffres des Douanes algériennes, hier, indiquent que les importations, ont très légèrement reculé à 38,240 mds usd durant les 10 premiers mois 2018 contre 38,374 mds usd à la même période de l'année écoulée, soit une diminution de 134 millions de dollars (-0,35%). C'est ce qu' a bien précisé le Centre national des transmissions et du système d'information des Douanes (Cntsid).
D'autre part, on fait valoir que le système des licences d'importations a non seulement "montré ses limites" mais c'est aussi un système "bureaucratique" et "manquant de transparence" sans compter qu'il a engendré parfois des problèmes d'approvisionnement.
Ainsi et en application d'une disposition introduite dans le texte de loi de finances 2018, une liste de près de 900 produits dont l'importation est suspendue provisoirement, selon le cas, sur le court ou moyen termes.
Cette mesure a concerné une liste de 45 familles de produits finis, constituée essentiellement de biens et de marchandises qui ne sont pas de large consommation ou de produits pour lesquels les besoins du marché national sont couverts par la production nationale.
Il s'agit essentiellement des fruits secs, des fromages (produits finis), des fruits frais (à l'exception des bananes), des légumes frais (sauf l'ail), des viandes (à l'exception de certaines catégories tels les viandes bovines), du thon, des dérivés du maïs, des préparations de viande, des chewing-gum, des bonbons et chocolats, des pâtes alimentaires, des viennoiseries, des dérivés de céréales, des conserves de légumes, des tomates préparées ou conservées, des confitures, des gelées, des fruits conservés, des préparations alimentaires, des préparations pour soupes et potages, des eaux minérales, des papiers, du ciment, des détergents, des produits plastiques finis et semi-finis, des produits hygiéniques, du marbre et du granite, du papier hygiénique, des tapis, de la céramique finie, des glaces et verres, des moissonneuses-batteuses, des articles de robinetterie, des fils de câbles, des meubles, des lustres, des articles électroménagers et des téléphones mobiles.
Les chiffres relatifs au système de licences d'importation datant de février dernier indiquent que celui-ci a permis une économie de plus de 3 milliards USD en 2016 et de 2,4 milliards USD en 2017.
D'autre part, hier donc, le Centre national des transmissions et du système d'information des Douanes (Cntsid) a indiqué que les exportations ont assuré la couverture des importations à hauteur de 89% durant les 10 derniers mois 2018 contre 74% à la même période de l'année précédente.

Objectifs de l'application du système des licences
L'application du système des licences, qui vise à assainir le commerce extérieur et à protéger la production nationale, a été limitée aux produits ayant une incidence sur la balance commerciale (ciment, rond à béton et véhicules), avant son extension progressive à des produits de consommation de luxe. Cependant ce système a "montré ses limites", selon le ministre du secteur qui a ajouté que le gouvernement a mis en place un système supplémentaire pour réguler le commerce extérieur et protéger la production nationale de la concurrence des produits importés. 
Il a été question également de l'extension de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de la consommation (TIC) à 35 produits finis.
Outre ces mesures à caractère législatif, le nouveau système d'encadrement du commerce extérieur, en vigueur depuis 2018, introduit des restrictions supplémentaires susceptibles de réduire la facture d'importation en exigeant des importateurs la présentation au préalable de documents et de déclarations techniques.
D'autre part, le ministère du Commerce travaille en collaboration avec les autres départements ministériels concernés, à leur tête les ministères des Finances, de l'Agriculture et de l'Energie, à travers une commission consultative chargée de la gestion et du suivi des mesures préventives et dont la principale tâche est d'examiner les demandes de protection présentées par les opérateurs économiques (producteurs) et à proposer toutes les mesures préventives nécessaires au profit du produit national.
Cette commission veille à étudier et à évaluer les différentes filières de la production nationale pour formuler des propositions au gouvernement pour leur développement. Il s'agit également de l'actualisation périodique de la liste des marchandises suspendues d'importation.
Et c'est alors que tous les opérateurs économiques qui se plaignent de la concurrence des produits importés, sont appelés à déposer la demande de protection au niveau de cette commission.
Dimanche dernier, le ministère du Commerce a annoncé que l'importation de la banane et des viandes en morceaux n'obéissait pas au régime des quotas ou aux licences d'importation.
Dans le cadre des nouvelles procédures relatives à l'encadrement des opérations d'importation de marchandises, le ministère informe l'ensemble des opérateurs économiques que la banane fraîche (sous position tarifaire 0803.10.10.00) et les viandes en morceaux (chapitre 2 du Tarif douanier +viandes et abats comestibles+, sous position tarifaire 0803.90.10.00), n'obéissaient pas au régime des quotas ou aux licences d'importation, a ajouté un communiqué de la même source. Cela intervient dans le cadre de l'organisation des opérations d'importation de certaines marchandises qui obéissent à des normes d'encadrement spécifiques depuis début 2018, afin de garantir la stabilité de l'approvisionnement du marché national, de lutter contre la spéculation, le monopole et la hausse des prix et de conférer davantage de transparence et de compétitivité aux transactions commerciales , a conclu le communiqué.
D'autre part, il est utile de rappeler que le texte de la loi de finances complémentaire prévoit plusieurs mesures entrant dans le cadre des voies et moyens de l'équilibre financier, ainsi que des dispositions budgétaires. 
Ainsi, il est institué un Droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d'importation de marchandises, qui est fixé entre 30% et 200%. Il sera perçu en sus des droits de douane.
Cette mesure, expliquent les concepteurs de ce projet de loi, vise à contribuer, à la fois, au rééquilibrage de la balance des paiements qui connaissent un grave déficit, à la relance de la production nationale et à la sauvegarde de l'outil de production. 
Pour ce qui concerne les investissements, un article du projet de la LFC 2018 indique que le Conseil national de l'investissement est habilité à consentir pour une période qui ne peut excéder cinq (5) années, des exemptions ou réduction des droits, impôts et taxes "à l'exclusion de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA", appliquée aux prix des biens produits entrant dans le cadre des activités industrielle naissantes.
En outre, le projet de LFC 2018 note que les exonérations de la TVA, accordées en vertu de la Loi de finances complémentaire de 2009 et de la loi relative à la promotion de l'investissement au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement "cesseront de produire leurs effets" à compter de la promulgation de la loi de finances complémentaire 2018.
 


source: LE MAGHREB

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