Algérie:L’APLF 2021 propose plusieurs mesures pour encourager les start-ups



Algérie:L’APLF 2021 propose plusieurs mesures pour encourager les start-ups

En effet, l’article 84 de cette première mouture de la loi des finances 2021 soumise dimanche dernier au Conseil des ministres qui ne l’a pas encore validé, stipule : « Les entreprises disposant du label  »start-up » sont exonérées de la taxe sur l‘activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de deux (2) années, à compter de la date d‘obtention du label  »start-up » ».

Le même article précise : « Sont exonérés de la TVA et soumis à 5% des droits de douane, les équipements acquis par les entreprises disposant du label  »start-up », entrant directement dans la réalisation de leurs projets d‘investissement. »

Dans l’exposé des motifs, il est expliqué : « Cette mesure a pour objet de permettre à la start-up Algérienne de consacrer la totalité de ses ressources financières, ainsi que toute l‘attention de son management aux activités liées à son démarrage et son développement rapide, afin de lui garantir une croissance exponentielle, et un déploiement sur le marché national, comme ça se fait dans tous les écosystèmes  »start-up » à travers le monde. »

La batterie d‘exonérations introduite dans cette mesure assure aussi à la start-up les meilleures conditions concurrentielles pour s‘étendre à l‘international. Ce qui renforcerait l‘économie nationale par la création de postes de travail destinés aux diplômés des universités et des rentrées en devises au Trésor public.

« Actuellement, en vertu du décret 20-254 du 15 Septembre 2020, portant création du  »Comité National de Labellisation des  »start-up », projet innovant et Incubateur », ce comité interministériel est habilité à octroyer à toute entreprise le label « start-up » sous certaines conditions universelles ; ce qui rendrait ces labels, le garde-fou contre les idées farfelues et sans lendemain, et donnerait des garanties à l‘efficacité de l‘aide de l‘Etat et rassurerait le capital investissement », précise-t-on.

L’APLF 2020 prévoit dans son article 85 : « Les entreprises disposant du label  »incubateur » sont exonérées de la taxe sur l‘activité professionnelle (TAP) et de l‘impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de deux (2) années, à compter de la date d‘obtention du label  »incubateur' ».

« Sont exonérés de la TVA, les équipements acquis par les entreprises disposant du label « incubateur» entrant directement dans la réalisation de leurs projets d‘investissement », précise le même article.

Samedi dernier a été organisée à Alger la conférence nationale des Start-up en présence du président Abdelmadjid Tebboune qui a annoncé plusieurs mesures en faveur des start-ups dont le lancement du Fonds national de financement de ces entreprises.

Ont pris part à cette première édition de la conférence des start-up, qui est désormais annuelle, un millier de participants dont des start-ups, incubateurs, représentants d’institutions gouvernementales et financières, opérateurs économiques, experts, associations, universités, centres de recherches…


source: Algérie eco

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