ALGERIE:Industrie ,Adosser le foncier à une stratégie industrielle



ALGERIE:Industrie ,Adosser le foncier à une stratégie industrielle

Le ministre de l’Industrie vient d’annoncer qu’un «projet d’amendement de la loi relative au foncier industriel sera présenté et examiné lors du prochain Conseil des ministres. Cet amendement, précise-t-il, permettra de combler un vide juridique constaté dans la loi en vigueur et mettre fin à l’implication de plusieurs acteurs dans l’attribution des assiettes foncières. Joint par nos soins, Omar Berkouk, expert financier, indique que le foncier industriel «doit être soutenu par une stratégie industrielle qui lui donne toute sa valeur». En guise d’arguments, il relève l’impératif de «constituer des sociétés foncières qui achèteraient le terrain en pleine propriété ou en concession». A la question de savoir si le foncier peut être utilisé comme une carte en faveur des entreprises qui garantissent un meilleur résultat, l’expert souligne qu’ «on ne peut pas discriminer a priori entre bonnes ou mauvaises sociétés. Il faut organiser de bonnes conditions pour que des entreprises soient créées et laisser libre cours à leur développement. C’est l’histoire qui nous dira celles qui sont viables ou pas. L’Etat doit juste favoriser l’écosystème». Depuis des décennies, le foncier industriel a toujours constitué un obstacle majeur aux multiples projets d’investissements en raison, d’une part, de l’absence de vision d’anticipation et, d’autre part, d’un régime juridique et institutionnel instable, voire incohérent et ses entorses dues au principe de juridicité, et d’une gouvernance de nature administrative. D’autres experts, à l’image de Samiha Hanene Khouadjia, universitaire, propose de garder la concession comme mode d’attribution des assiettes foncières, avec des clauses de destination figurant dans les cahiers des charges, pour répondre à la spéculation. Aussi, elle relève la nécessité de «définir le mode de concession de gré à gré comme mode exceptionnel selon des critères bien défini, tout en rendant publiques toutes les décisions d’attribution de concessions de terrains industriels».
Dans le même registre, l’universitaire appelle au «règlement de la situation juridique des lots de terrain en désamorçant la situation conflictuelle entre les droits des anciens propriétaires et les éventuels investisseurs du foncier». Par ailleurs, il convient de souligner que le ministère de l’Industrie propose de créer une nouvelle structure de gestion du foncier industriel. Il s’agit, comme l’a précisé M. Ait Ali, d’un «office national du foncier industriel qui sera la seule autorité chargée de la gestion, l’attribution, la délimitation et la récupération du foncier industriel, en plus de la gestion des zones industrielles». Aussi, il sera présenté, en Conseil des ministres, un arrêté portant mise en place d’un barème de sélection des projets d’investissement. Cet outil fixera les critères d’attribution du fonds industriel. S’agissant de la récupération des terrains destinés à l’investissement non exploités, le ministre a réaffirmé la détermination de l’Etat à assainir le foncier industriel, relevant qu’actuellement il y a 60 zones industrielles distribuées d’une manière non équitable en plus de petites zones d’activités


source: el moudjahid.com

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