Algerie:Crédits aux entreprises en difficulté pour cause de pandémie de la covid-19 , Les modalités de maintien de la bonification du taux d’intérêt explicitées



Algerie:Crédits aux entreprises en difficulté pour cause de pandémie de la covid-19 , Les modalités de maintien de la bonification du taux d’intérêt explicitées

Le décret exécutif n° 20-239 du 31 août 2020, paru dans le Journal officiel  n° 52, explique en effet les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers aux entreprises et particuliers en difficulté, à cause de la pandémie de Coronavirus (COVID-19).

Une mesure qui s’inscrit dans le sillage des décisions prises par le gouvernement, notamment au plan financier, pour assister les entreprises dans cette phase de crise. Le décret en question fixe ainsi « les modalités de maintien de la bonification du taux d’intérêt des crédits d’investissement, d’exploitation et immobiliers octroyés à ce titre, et qui ont fait l’objet de rééchelonnement ou de report de paiement des échéances, en faveur des entreprises et particuliers en difficulté du fait de la pandémie du Coronavirus (COVID -19) ». Aussi, au regard des difficultés et des contraintes financières que traversent actuellement des milliers d’entreprises, « le Trésor public continue à prendre en charge la bonification des taux d’intérêts des crédits » qui leur sont accordés, ce qui est censé alléger la pression sur ces dernières.
 Les dispositions prises dans ce cadre concernent « les échéances à partir du 1er mars 2020, y compris les échéances pour les crédits qui seront en dépassement de la durée contractuelle suite au rééchelonnement et/ou au report d’échéances, les crédits ayant déjà fait l’objet de rééchelonnement, et pour lesquels des échéances ne sont pas honorées à la date du 1er mars 2020 et postérieurement ». Sont également inclus dans cette démarche, « les crédits accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises pour le financement des projets d'investissement, les promoteurs immobiliers participant à la réalisation des programmes publics de logements, les particuliers pour l'acquisition d'un logement collectif, la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Jeunes promoteurs, bénéficiaires du microcrédit, chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans, agriculteurs, éleveurs et petits exploitants, bénéficiaires des crédits agricoles et agroalimentaires à court, moyen et long termes y compris ceux destinés au matériel agricole acquis dans le cadre de la formule leasing, bénéficiaires des crédits de campagne, d'exploitation et d'investissement à consentir aux activités de la pêche et de l'aquaculture, bénéficient aussi des dispositions du décret ».
Ce dernier stipule que « les montants de la bonification du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et les établissements financiers, sont imputés aux comptes d’affectation spéciale appropriés ». Les dispositions en question prennent effet, » à compter du 1er mars 2020 et s’étendront jusqu’au 30 septembre         2020 ».



source: el moudjahid

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